Liqui Moly Starligue (1ère division masculine)
PAYS D’AIX UNIVERSITE CLUB HANDBALL (SAS)
| Date de la décision | Décision prise |
| 01/07/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel (5 568 K€ dont 4 539 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 932 K€ dont 2 484 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Autorisation préalable de la CNACG avant toute conclusion d’un avenant venant modifier la rémunération d’un joueur ou entraîneur déjà sous contrat * Fonds propres de la SAS à l’équilibre au 30/06/2025 * Contrôle périodique de niveau 3*. |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale autorisée globale dans les conditions suivantes : 2 932 K€ dont 2 367 K€ affectés à la masse “LNH” |
| 02/12/24 | * Modification de la répartition de la masse salariale autorisée globale dans les conditions suivantes : 2 932 K€ dont 2 305 K€ affectés à la masse “LNH” * Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel |
CESSON-RENNES METROPOLE HANDALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 017 K€ dont 3 607 K€ pour la SASU) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 139 K€ dont 1 842 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 3*. |
CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDALL (SASP)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : · Strict respect du budget prévisionnel (5 028 K€ dont 4 601 K€ pour la SASP) ; · Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 335 K€ dont 2 144 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club) ; · Contrôle de niveau 2* |
| 29/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP à 2 345 K€ dont 2 151 K€ affectés à la masse “LNH” |
C’CHARTRES METROPOLE HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 600 K€ dont 4 245 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 664 K€ dont 2 196 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 2* |
| 12/08/24 | Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel |
| 24/09/24 | * Avertissement au motif du non-respect de la mesure d’autorisation préalable de recrutement * Avis favorable en vue de l’homologation du contrat d’un nouveau joueur professionnel. |
| 07/12/24 | Avertissement au motif du non-respect du budget prévisionnel 2023/2024 |
US CRETEIL HANDBALL (SEMSL)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel (3 531 K€ dont 3 098 K€ pour la SEMSL) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SEMSL, à 2 263 K€ dont 1 692 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 07/12/24 | Avertissement au motif du non-respect du budget prévisionnel 2023/2024 |
DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL (EUSRL)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel (4 638 K€ dont 4 318 K€ pour l’EUSRL) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 358 K€ dont 1 866 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 300 K€ par rapport au montant budgété). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 3 |
| 22/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée de l’EUSRL à 2 622 K€ dont 2 130 K€ affectés à la masse “LNH” |
| 07/12/24 | Avertissement au motif du non-respect du budget prévisionnel 2023/2024 |
ISTRES PROVENCE HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 597 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 1 725 K€ dont 1 330 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club) ; * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 3* |
US IVRY HANDBALL (ASSOCIATION – PROJET DE CREATION DE SOCIETE EN COURS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 076 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 1 821 K€ dont 1 386 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 06/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 1 876 K€ dont 1 441 K€ affectés à la masse “LNH” |
LIMOGES HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (6 127 K€ dont 5 920 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 3 542 K€ dont 2 484 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 13/11/24 | Modification de la répartition de la masse salariale autorisée globale dans les conditions suivantes : 3 542 K€ dont 2 619 K€ affectés à la masse “LNH” |
MONTPELLIER HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (8 972 K€ dont 7 746 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 4 862 K€ dont 4 069 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 29/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée à 4 986 K€ dont 4 144 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
HBC NANTES (SASU)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (10 565 K€ dont 10 100 K€ pour la SASU) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 6 058 K€ dont 4 893 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
USAM NÎMES GARD (SASU)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (6 006 K€ dont 4 083 K€ pour la SASU) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 2 761 K€ dont 2 433 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 2 761 K€ dont 2 349 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL (SASU)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (17 430 K€ dont 16 661 K€ pour la SASU) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 10 911 K€ dont 9 152 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée de la SASU dans les conditions suivantes : 10 911 K€ dont 9 047K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
SAINT-RAPHAËL VAR HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 392 K€ dont 3 711 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 692 K€ dont 2 427 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
FENIX TOULOUSE HANDBALL (SASP)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : · Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 124 K€ dont 3 831 K€ pour la SASP) ; · Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 302 K€ dont 1 826 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). · Contrôle périodique de niveau 2* |
| 22/08/24 | Réévaluation de la masse salariale globale autorisée de la SASP dans les conditions suivantes : 2 304 K€ dont 1 817 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
TREMBLAY HANDBALL (SASP)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 817 K€ dont 4 310 K€ pour la SASP) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 951 K€ dont 2 509 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25 * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée de la SASP dans les conditions suivantes : 2 951 K€ dont 2 505 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
ProLigue (2nde division masculine)
ANGERS SCO HANDBALL (SAS) – CLUB REPÊCHE
| 27/06/24 | Avis favorable au repêchage en 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 335 K€ dont 1 058 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 768 K€ dont 674 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 3* |
| 22/08/24 | Post repêchage par le Comité Directeur de la LNH : confirmation des conditions d’autorisation préconisées le 27/06/24 |
| 07/12/24 | * Avertissement au motif du non-respect de la mesure d’autorisation préalable de recrutement * Avis favorable au recrutement d’un nouvel entraîneur professionnel (entraîneur principal) |
GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 568 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 803 K€ dont 633 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 803 K€ dont 628 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
PAU BILLERE HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 686 K€ dont 1 437 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 845 K€ dont 698 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 22/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 849 K€ dont 713 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
CAEN HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 198 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 650 K€ dont 481 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 200 K€ par rapport au montant budgété). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 3* |
| 02/09/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 835 K€ dont 685 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
JS CHERBOURG MANCHE HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 211 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 1 252 K€ dont 895 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 1 252 K€ dont 861 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
HANDBALL COURNON D’AUVERGNE (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Avis favorable au repêchage du club en 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 358 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 767 K€ dont 612 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 2* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 767 K€ dont 603 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
| 02/09/24 | Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel |
DIJON METROPOLE HANDBALL (SASP)
| 27/06/24 | Avis favorable au repêchage du club en 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 742 K€ dont 1 552 K€ pour la SASP) ; * Masse salariale autorisée fixée à 1 262 K€ dont 1 065 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25 * Contrôle périodique de niveau 2* |
FRONTIGNAN THAU HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 333 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 787 K€ dont 546 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25 * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 3* |
| 29/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 799 K€ dont 542 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
| 07/12/24 | Retrait de 5 points fermes au classement du championnat de 2nde division masculine de la saison 2024/2025 pour les motifs suivants : – Comptabilisation erronée et non comptabilisation d’opérations – Non-respect du budget prévisionnel de la saison 2023/2024 – Omission d’informations ou déclaration d’informations inexactes relatives à la masse salariale de la saison 2023/2024. |
MASSY ESSONNE HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 324 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 789 K€ dont 549 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Obligation d’apurement des capitaux propres négatifs pour le 30 juin 2025 (avec un palier intermédiaire au 30/06/24) * Contrôle périodique de niveau 3* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 789 K€ dont 533 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
NANCY HANDBALL (SASP)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 115 K€ dont 1 834 K€ pour la SASP) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 129 K€ dont 825 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club). * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Capitaux propres de la SASP à l’équilibre au 30/06/24 * Contrôle périodique de niveau 2* |
| 07/12/24 | * Retrait de 4 points fermes au classement du championnat de 2nde division masculine de la saison 2024/2025 pour les motifs suivants : – Comptabilisation erronée ; – Non-respect du budget prévisionnel de la saison 2023/2024 – Non-présentation de documents requis par la CNACG. * Amende de 1 700 € au motif du retard de production de documents |
PONTAULT-COMBAULT HANDBALL (ASSOCIATION)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 650 K€) ; * Masse salariale autorisée fixée à 1 027 K€ dont 832 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
SARAN LOIRET HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 404 K€ dont 3 475 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée à 1 732 K€ dont 1 494 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club) ; * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Contrôle périodique de niveau 2* |
| 22/08/24 | Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 1 732 K€ dont 1 500 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
| 22/10/24 | * Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 1 732 K€ dont 1 585 K€ affectés à la masse salariale “LNH” * Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel |
SARREBOURG MOSELLE SUD HANDBALL (SCIC)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 376 K€ dont 1 116 K€ pour la SCIC) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SCIC, à 631 K€ dont 555 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 20 K€ par rapport au montant budgété) ; * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25 * Contrôle périodique de niveau 3* |
| 05/09/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée de l’association à hauteur de 668 K€ dont 585 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
| 07/12/24 | Retrait de 2 points fermes au classement du championnat de 2nde division masculine au titre de la saison 2024/2025 en cours au motif du non-respect du budget prévisionnel 2023/2024 |
SELESTAT ALSACE HANDBALL (SASP)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 272 K€ dont 1 724 K€ pour la SASP) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 117 K€ dont 978 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club). * Contrôle périodique de niveau 1* |
VALENCE HANDBALL (SAS)
| 27/06/24 | Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes : * Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 604 K€ dont 1 174 K€ pour la SAS) ; * Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 638 K€ dont 542 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 50 K€ par rapport au montant budgété) ; * Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels * Autorisation préalable de la CNACG avant tout conclusion d’un accord venant modifier la rémunération d’un joueur ou entraîneur déjà sous contrat * Contrôle périodique de niveau 3* |
| 29/08/24 | Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à hauteur de 645 K€ dont 553 K€ affectés à la masse salariale “LNH” |
*Contrôle périodique de niveau 1 : Pas de contrôle mensuel renforcé – seulement le contrôle ordinaire (globalement trimestriel) prévu par le règlement financier de la LNH
Contrôle périodique de niveau 2 : Niveau 1 + contrôle mensuel mais limité à la production des états de réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
Contrôle périodique de niveau 3 : Niveau 2 + production mensuelle des justificatifs de paiement des salaires et charges + relevés bancaires, voire autres éléments complémentaires sollicités en fonction de la situation du club et/ou de sa structuration juridique.
Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la CNACG qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.