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Relevé de décisions 2025/2026 de la CNACG

Liqui Moly Starligue (1ère division masculine)

Date de la décisionDécision prise
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (5 695 K€ dont 4 657 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 3 014 K€ dont 2 422 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Obligation, pour la SAS, de présenter des capitaux propres a minima à l’équilibre au 30/06/2026
* Contrôle périodique de niveau 3*.
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale autorisée de la SAS dans les conditions suivantes : 3 014 K€ dont 2 372 K€ affectés à la masse LNH.
CESSON-RENNES METROPOLE HANDALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 883 K€ dont 3 509 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 1 998 K€ dont 1 684 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*.
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale autorisée de la SASU dans les conditions suivantes : 1 998 K€ dont 1 693 K€ affectés à la masse LNH
CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDALL (SASP)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (5 043 K€ dont 4 566 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 070 K€ dont 1 877 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club) ;
* Contrôle de niveau 1* + production des comptes clos de la SAS Bleu Cerise Premium (30/06/25) et de la SCI “Handball Académie” (31/12/25)
C’CHARTRES METROPOLE HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 711 K€ dont 4 333 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 758 K€ dont 2 236 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 2*
09/07/25Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée dans les conditions suivantes : 2 758 K€ dont 2 142 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
DIJON METROPOLE HANDBALL (SASP)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (2 467 K€ dont 2 229 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 768 K€ dont 1 584 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL (EUSRL)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (4 499 K€ dont 4 244 K€ pour l’EUSRL) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 307 K€ dont 1 730 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 200 K€ par rapport au montant budgété).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
09/07/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de l’EUSRL à hauteur de 2 507 K€ dont 1 930 K€ affectés à la masse LNH, soit le montant budgété par le club
ISTRES PROVENCE HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté ( 2 605 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 833 K€ dont 1 338 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club) ;
* Contrôle périodique de niveau 1*
* Production trimestrielle d’un état d’avancement du projet de constitution de société sportive en cours.
LIMOGES HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (5 508 K€ dont 5 279 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 3 497 K€ dont 2 530 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale autorisée de la SAS dans les conditions suivantes : 3 497 K€ dont 2 767 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
MONTPELLIER HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (8 984K€ dont 7 728 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 4 331 K€ dont 3 326 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1* + production des comptes au 30/06/25 de la SAS MHB Events.
09/07/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à hauteur de 4 914 K€ dont 3 972 K€ affectés à la masse “LNH”
HBC NANTES (SASU)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (11 116 K€ dont 10 600 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 6 269 K€ dont 5 048 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
09/07/25Modification de la répartition de la masse salariale autorisée de la SASU dans les conditions suivantes : 6 269 K€ dont 4 845 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
USAM NÎMES GARD (SASU)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (6 253 K€ dont 3 813 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 2 715 K€ dont 2 218 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL (SASU)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (17 008 K€ dont 16 144 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 10 150 K€ dont 8 269 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Obligation, pour la SASU, de présenter des capitaux propres a minima à l’équilibre au 30/06/2026.
* Contrôle périodique de niveau 1*
21/08/25Masse salariale autorisée réévaluée, pour la SASU, à 10 290 K€ dont 8 549 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
SAINT-RAPHAËL VAR HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 426 K€ dont 3 755 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 617K€ dont 2 383 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
SELESTAT ALSACE HANDBALL (SASP)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 732 K€ dont 2 141 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 351 K€ dont 1 187 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
09/07/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP à hauteur de 1 399 K€ dont 1 192 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
FENIX TOULOUSE HANDBALL (SASP)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 654K€ dont 3 396 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 255 K€ dont 1 842 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
21/08/25Masse salariale autorisée de la SASP réévaluée à 2 317 K€ dont 1 852 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
TREMBLAY HANDBALL (SASP)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 267 K€ dont 3 717K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 641 K€ dont 2 233 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
09/07/25Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée de la SASP dans les conditions suivantes : 2 641 K€ dont 2 193 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
21/08/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP dans les conditions suivantes : 2 645 K€ dont 2 198 K€ affectés à la masse salariale “LNH”

ProLigue (2nde division masculine)

ANGERS SCO HANDBALL (SAS)CLUB REPÊCHE
30/06/25
Avis favorable au repêchage en 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 205K€ dont 935 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 661 K€ dont 582 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
21/08/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS dans les conditions suivantes : 669 K€ dont 590 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 619 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 793 K€ dont 622 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
PAU BILLERE HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 951 K€ dont 1 666 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 1 004 K€ dont 867 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
CAEN HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 496 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 075 K€ dont 778 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
09/07/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de l’association à hauteur de 1 155 K€ dont 857 K€ affectés à la masse LNH
JS CHERBOURG MANCHE HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 216 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 351 K€ dont 863 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale globale “autorisée” dans les conditions suivantes : 1 351 K€ dont 896 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
HANDBALL COURNON D’AUVERGNE (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 409 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 731 K€ dont 602 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale globale “autorisée” dans les conditions suivantes : 731 K€ dont 596 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
US CRETEIL HANDBALL (SEMSL)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 231 K€ dont 2 757 K€ pour la SEMSL) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SEMSL, à 1 999 K€ dont 1 468 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Fonds propres de l’association support à l’équilibre au 30/06/25
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 2*
21/08/25Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
FRONTIGNAN THAU HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 411 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SEMSL, à 862 K€ dont 554 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Fonds propres de l’association a minima à l’équilibre au 30/06/26
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3* + production, pour le 31 octobre 2025, d’une attestation de vraisemblance de l’expert-comptable et/ou du Commissaire aux Comptes de l’association, relative au budget prévisionnel 2025/2026, actualisé au 15 octobre 2025.
US IVRY HANDBALL (SCIC)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 970 K€ dont 2 535 K€ pour la SCIC) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SCIC, à 1 641 K€ dont 1 230 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
21/08/25Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
MASSY ESSONNE HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 278 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 739 K€ dont 516 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Obligation de présenter des fonds propres a minima à l’équilibre au 30 juin 2025
* Contrôle périodique de niveau 3*
21/08/25Modification de la répartition de la masse salariale autorisée globale dans les conditions suivantes : 739 K€ dont 527 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
NANCY HANDBALL (SASP)
11/06/25Refus d’autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine au titre de la saison 2025/2026 (décision confirmée par le jury d’appel de la Fédération Française de Handball le 7 juillet 2025 – le 19 août 2025, le Comité National Olympique et Sportif Français a proposé à la SASP NANCY HANDBALL de s’en tenir à la décision du jury d’appel de la FFHB)
PONTAULT-COMBAULT HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 751 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 021 K€ dont 795 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
US SAINTES HANDBALL (ASSOCIATION)
11/06/25Refus d’autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine au titre de la saison 2025/2026
02/07/25Décision du jury d’appel de la Fédération Française de Handball de réformer la décision de la CNACG du 11/06/25 et d’autoriser le club de SAINTES à participer au championnat de ProLigue au titre de la saison 2025/2026 (décision toutefois non assortie de conditions précises d’autorisation)
17/07/25Détermination par la CNACG de conditions d’autorisation à participer au championnat de ProLigue au titre de la saison 2025/2026.
Club autorisé dans les conditions suivantes :
* Masse salariale autorisée fixée à 377 K€ dont 317 K€ affectés à la masse salariale “LNH”, soit un montant 100 K€ inférieur à celui budgété par le club (dans l’attente de la production de garanties complémentaires relatives notamment au résultat réalisé au 30 juin 2025 et à la réalisation des produits de la saison 2025/2026)
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels au titre de la saison 2025/2026
* Autorisation préalable de la CNACG avant toute modification de la rémunération d’un joueur ou entraîneur professionnel déjà sous contrat avec le club ;
* Contrôle périodique de niveau 3* + obligation de production mensuellement un plan de trésorerie et un état de réalisation du budget + production, pour le 31 octobre 2025, d’une attestation de vraisemblance de l’expert-comptable et/ou du Commissaire aux Comptes de l’association, relative au budget prévisionnel 2025/2026, actualisé au 15 octobre 2025.
SARAN LOIRET HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 033 K€ dont 3 159 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 702 K€ dont 1 517 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club) ;
* Contrôle périodique de niveau 1*
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée de la SAS dans les conditions suivantes : 1 702 K€ dont 1 500 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
SARREBOURG MOSELLE SUD HANDBALL (SCIC)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 265 K€ dont 1 000 K€ pour la SCIC) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SCIC, à 539 K€ dont 454 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 20 K€ par rapport au montant budgété) ;
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Fonds propres de l’association a minima à l’équilibre au 30/06/25
* Contrôle périodique de niveau 3*
21/08/25Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SCIC dans les conditions suivantes : 569 K€ dont 482 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
VALENCE HANDBALL (SAS)
11/06/25Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 668 K€ dont 1 258 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 815 K€ dont 730 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club) ;
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3* + production d’un document complémentaire relatif au fonds de dotation.
17/07/25Modification de la répartition de la masse salariale globale autorisée de la SAS dans les conditions suivantes : 815 K€ dont 709 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
13/08/25Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel

*Contrôle périodique de niveau 1 : Pas de contrôle mensuel renforcé – seulement le contrôle ordinaire (globalement trimestriel) prévu par le règlement financier de la LNH

Contrôle périodique de niveau 2 : Niveau 1 + contrôle mensuel mais limité à la production des états de réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.

Contrôle périodique de niveau 3 : Niveau 2 + production mensuelle des justificatifs de paiement des salaires et charges + relevés bancaires + mise à jour des onglets de la matrice CNACG relatifs aux vérifications sociales et fiscales, contentieux et autres procédures, emprunts et concours bancaires, actionnariat + autres éventuels éléments complémentaires sollicités en fonction de la situation du club et/ou de sa structuration juridique.

Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la CNACG qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.