29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (5 782 K€ dont 4 692 K€ pour l’EUSRL) ;
Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 949 K€ dont 2 680 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
Autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur et/ou d’entraîneur professionnel au titre de la saison 2021/2022 ;
production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
CESSON-RENNES METROPOLE HANDBALL (SASU)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 636 K€ dont 3 243 K€ pour la SASU)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 1 866 K€ dont 1 708 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
CHAMBÉRY SAVOIE MONT-BLANC HANDBALL (SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 032 K€ dont 3 789 K€ pour la SASP)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 195 K€ dont 2 092 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
Production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques et production périodique d’éléments relatifs aux entités juridiques liées au groupement sportif.
26/08/21 : Masse salariale de la SASP réévaluée à 2 195 K€ dont 2 092 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
C’CHARTRES METROPOLE HANDBALL (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 669 K€ dont 3 407 K€ pour la SAS)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 827 K€ dont 2 279 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
US CRETEIL HANDBALL (SEMSL)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 065 K€ dont 2 655 K€ pour la SEMSL)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SEMSL, à 1 956 K€ dont 1 543 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL (EUSRL)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 238 K€ dont 3 976 K€ pour l’EUSRL)
Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 655 K€ dont 2 180 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
ISTRES PROVENCE HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 579 K€)
Masse salariale autorisée fixée à 1 931 K€ dont 1 606 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques
03/12/21 : Masse salariale autorisée réévaluée à 1 986 K€ dont 1 661 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
LIMOGES HANDBALL (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 288 K€ dont 4 042 K€ pour la SAS)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 833 K€ dont 2 173 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
26/08/21 : Masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 2 833 K€ dont 2 157 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
16/02/22 : Masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 2 900 K€ dont 2 223 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
MONTPELLIER HANDBALL (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (7 761 K€ dont 6 752 K€ pour la SAS)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 4 149 K€ dont 3 534 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
GRAND NANCY METROPOLE HANDBALL (SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 241 K€ dont 3 012 K€ pour la SASP)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 933 K€ dont 1 725 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
Apurement des capitaux propres négatifs de la SASP au plus tard le 30 juin 2021
Production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP à 1 933 K€ dont 1 737 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
11/12/21 : Amende de 6 500 € pour “non-présentation de documents” et “non-respect des délais de production des documents à la CNACG“
HBC NANTES (SASU)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (7 847 K€ dont 7 500 K€ pour la SASU)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 4 830 K€ dont 3 925 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASU à 4 830 K€ dont 3 890 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
USAM NIMES GARD (SASU)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 581 K€ dont 3 589 K€ pour la SASU)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 2 646 K€ dont 2 458 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
11/12/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASU à 2 740 K€ dont 2 518 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL (SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (17 808 K€ dont 17 307 K€ pour la SASP)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 12 392 K€ dont 10 910 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP à 12 392 K€ dont 10 731 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
SAINT-RAPHAËL VAR HANDBALL (SAOS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 039 K€ dont 3 520 K€ pour la SAOS)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SAOS, à 2 959 K€ dont 2 776 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
07/09/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAOS à hauteur de 3 013 K€ dont 2 836 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
11/12/21 : Amende de 5 000 € pour “non présentation de documents » et « non-respect des délais de production des documents à la CNACG » (réformée par la Commission d’Appel CNCG de la FFHB – Nouvelle sanction prononcée : amende de 5 000 € assortie du sursis).
SARAN LOIRET HANDBALL(SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 350 K€ dont 2 113 K€ pour la SAS)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 1 481 K€ dont 1 328 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques
FENIX TOULOUSE HANDBALL(SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 274 K€ dont 3 038 K€ pour la SASP)
Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 186 K€ dont 1 786 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP à 2 186 K€ dont 1 717 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Proligue (2ème division masculine)
ANGERS SCO HANDBALL (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 158 K€ dont 1 074 K€ pour la SAS)
masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 929 K€ dont 828 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
production mensuelle, pour tout le groupement sportif, d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à 929 K€ dont 820 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
14/01/22 : Autorisation de recrutement d’un nouvel entraîneur principal
GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté ( 1 176 K€)
masse salariale autorisée fixée à 700 K€ dont 582 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 700 K€ dont 573 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
28/09/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 754 K€ dont 627 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
BILLERE HANDBALL PAU PYRENEES (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 399 K€ dont 1 161 K€ pour la SAS)
masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 554 K€ dont 506 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à 554 K€ dont 490 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
CAEN HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 135 K€)
masse salariale autorisée fixée à 734 K€ dont 605 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
30/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à 750 K€ dont 605 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
01/12/21 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
JS CHERBOURG MANCHE HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 767 K€)
masse salariale autorisée fixée à 1 021 K€ dont 763 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à 1 029 K€ dont 743 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
22/10/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à 1 035 K€ dont 756 K€ affectés à la masse salariale “LNH” et autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
09/12/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à 1 049 K€ dont 771 K€ affectés à la masse salariale “LNH” et autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
DIJON METROPOLE HANDBALL (SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 236 K€ dont 1 043 K€ pour la SASP)
masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 950 K€ dont 841 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
US IVRY HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (2 401 K€)
masse salariale autorisée fixée à 1 857 K€ dont 1 567 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
MASSY ESSONNE HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 096 K€)
masse salariale autorisée fixée à 699 K€ dont 491 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
CAVIGAL NICE HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect de son budget prévisionnel (964 K€)
masse salariale autorisée fixée à 625 K€ dont 385 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de l’association à hauteur de 749 K€ dont 591 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
03/11/21 (après la création de la SAS) :
Fixation de la masse salariale autorisée de la SAS à 444 K€ dont 423 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
Autorisation de recrutement d’un nouvel entraîneur professionnel
11/12/21 :
Amende de 2 100 € pour “non-respect des délais de production des documents à la CNACG”
Retrait d’un point avec sursis au classement du championnat en cours (Proligue) pour :
“non-respect de la mesure d’autorisation préalable de la CNACG avant recrutement d’un nouveau joueur ou entraîneur professionnel”
“Omission d’informations relatives à la masse salariale”
Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à 521 K€ dont 500 K€ affectés à la masse salariale “LNH” et avis favorable à l’homologation du contrat d’un nouveau joueur professionnel
Périmètre du suivi mensuel élargi au groupement sportif dans son ensemble (SAS + association)
Sollicitation pour le 15 avril 2022 d’un rapport d’examen limité du Commissaire aux Comptes relatif à la situation financière de la SAS arrêtée au 31 décembre 2021.
28/01/22 : Avis favorable en vue de l’homologation du contrat d’un nouveau joueur professionnel.
PONTAULT-COMBAULT HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 423 K€)
masse salariale autorisée fixée à 1 085 K€ dont 916 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
SARREBOURG MOSELLE SUD HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel (1 055 K€)
masse salariale autorisée fixée à 724 K€ dont 616 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes publiques, des recettes matchs et du partenariat privé.
01/12/21 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
SELESTAT ALSACE HANDBALL (SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 633 K€ dont 1 220 K€ pour la SASP)
masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 682 K€ dont 597 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
20/12/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SASP à 758 K€ dont 663 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
STRASBOURG EUROMETROPOLE HANDBALL (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (1 049 K€ dont 860 K€ pour la SAS)
masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 567 K€ dont 498 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
apurement des capitaux propres négatifs de la SAS au plus tard le 30 juin 2021.
production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
07/09/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à 588 K€ dont 500 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
13/01/22 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à 595 K€ dont 507 K€ affectés à la masse salariale “LNH” et autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
TREMBLAY EN FRANCE HANDBALL (SASP)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect du budget prévisionnel présenté (4 112 K€ dont 3 569 K€ pour la SASP)
masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 708 K€ dont 2 366 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
VALENCE HANDBALL (ASSOCIATION)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect de son budget prévisionnel présenté (1 163 K€)
masse salariale autorisée fixée à 660 K€ dont 570 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
26/08/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à 660 K€ dont 562 K€ affectés à la masse salariale “LNH”
VILLEURBANNE LYON METROPOLE (SAS)
29/06/21 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2021/2022 dans les conditions suivantes :
strict respect de son budget prévisionnel présenté (1 096 K€ dont 814 K€ pour la SAS)
masse salariale autorisée fixée à 528 K€ dont 448 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
autorisation préalable de la CNACG avant :
toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
toute conclusion d’un accord modifiant la rémunération d’un joueur ou entraîneur professionnel déjà sous contrat au titre de la saison 2021/2022.
production mensuelle, pour tout le groupement sportif, d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
production, pour le 15 avril 2022, d’une attestation d’examen limité du commissaire aux comptes, relative aux situations intermédiaires de la SAS et de l’association support, arrêtées au 31 décembre 2021.
02/09/21 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la SAS à 540 K€ dont 471 K€ affectés à la masse salariale “LNH” – Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
23/12/21 : Autorisation de recrutement de 2 nouveaux joueurs professionnels
25/01/22 : Autorisation de conclure un accord modifiant la rémunération d’un joueur professionnel déjà sous contrat
