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Relevé de décisions 2024/2025 de la CNACG

Liqui Moly Starligue (1ère division masculine)

PAYS D’AIX UNIVERSITE CLUB HANDBALL (SAS)
Date de la décisionDécision prise
01/07/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (5 568 K€ dont 4 539 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 932 K€ dont 2 484 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Autorisation préalable de la CNACG avant toute conclusion d’un avenant venant modifier la rémunération d’un joueur ou entraîneur déjà sous contrat
* Fonds propres de la SAS à l’équilibre au 30/06/2025
* Contrôle périodique de niveau 3*.
CESSON-RENNES METROPOLE HANDALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 017 K€ dont 3 607 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 139 K€ dont 1 842 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*.
CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDALL (SASP)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
·         Strict respect du budget prévisionnel (5 028 K€ dont 4 601 K€ pour la SASP) ;
·         Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 335 K€ dont 2 144 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club) ;
·         Contrôle de niveau 2*
C’CHARTRES METROPOLE HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 600 K€ dont 4 245 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 664 K€ dont 2 196 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 2*
12/08/24Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
US CRETEIL HANDBALL (SEMSL)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (3 531 K€ dont 3 098 K€ pour la SEMSL) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SEMSL, à 2 263 K€ dont 1 692 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL (EUSRL)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel (4 638 K€ dont 4 318 K€ pour l’EUSRL) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 358 K€ dont 1 866 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 300 K€ par rapport au montant budgété).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3
ISTRES PROVENCE HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 597 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 725 K€ dont 1 330 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club) ;
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
US IVRY HANDBALL (ASSOCIATION – PROJET DE CREATION DE SOCIETE EN COURS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 076 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 821 K€ dont 1 386 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
LIMOGES HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (6 127 K€ dont 5 920 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 3 542 K€ dont 2 484 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
MONTPELLIER HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (8 972 K€ dont 7 746 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 4 862 K€ dont 4 069 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
HBC NANTES (SASU)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (10 565 K€ dont 10 100 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 6 058 K€ dont 4 893 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
USAM NÎMES GARD (SASU)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (6 006 K€ dont 4 083 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 2 761 K€ dont 2 433 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL (SASU)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (17 430 K€ dont 16 661 K€ pour la SASU) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 10 911 K€ dont 9 152 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
SAINT-RAPHAËL VAR HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 392 K€ dont 3 711 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 692 K€ dont 2 427 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
FENIX TOULOUSE HANDBALL (SASP)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
·         Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 124 K€ dont 3 831 K€ pour la SASP) ;
·         Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 302 K€ dont 1 826 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
·                 Contrôle périodique de niveau 2*
TREMBLAY HANDBALL (SASP)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 1ère division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 817 K€ dont 4 310 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 951 K€ dont 2 509 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25
* Contrôle périodique de niveau 1*

ProLigue (2nde division masculine)

ANGERS SCO HANDBALL (SAS) – CLUB REPÊCHE
27/06/24
Avis favorable au repêchage en 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 335 K€ dont 1 058 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 768 K€ dont 674 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 568 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 803 K€ dont 633 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
PAU BILLERE HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 686 K€ dont 1 437 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 845 K€ dont 698 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
CAEN HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 198 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 650 K€ dont 481 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 200 K€ par rapport au montant budgété).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
JS CHERBOURG MANCHE HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 211 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 252 K€ dont 895 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
HANDBALL COURNON D’AUVERGNE (ASSOCIATION)
27/06/24Avis favorable au repêchage du club en 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 358 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 767 K€ dont 612 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 2*
DIJON METROPOLE HANDBALL (SASP)
27/06/24Avis favorable au repêchage du club en 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 742 K€ dont 1 552 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 262 K€ dont 1 065 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25
* Contrôle périodique de niveau 2*
FRONTIGNAN THAU HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 333 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 787 K€ dont 546 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs ou entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 3*
 
MASSY ESSONNE HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 324 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 789 K€ dont 549  K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Obligation d’apurement des capitaux propres négatifs pour le 30 juin 2025 (avec un palier intermédiaire au 30/06/24)
* Contrôle périodique de niveau 3*
NANCY HANDBALL (SASP)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 115 K€ dont 1 834 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 129 K€ dont 825 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (montant budgété par le club).
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Capitaux propres de la SASP à l’équilibre au 30/06/24
* Contrôle périodique de niveau 2*
PONTAULT-COMBAULT HANDBALL (ASSOCIATION)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 650 K€) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 027 K€ dont 832 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
SARAN LOIRET HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 404 K€ dont 3 475 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée à 1 732 K€ dont 1 494 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club) ;
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Contrôle périodique de niveau 2*
SARREBOURG MOSELLE SUD HANDBALL (SCIC)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 376 K€ dont 1 116 K€ pour la SCIC) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SCIC, à 631 K€ dont 555 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 20 K€ par rapport au montant budgété) ;
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Fonds propres de l’association à l’équilibre au 30/06/25
* Contrôle périodique de niveau 3*
SELESTAT ALSACE HANDBALL (SASP)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 272 K€ dont 1 724 K€ pour la SASP) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 117 K€ dont 978 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (soit le montant budgété par le club).
* Contrôle périodique de niveau 1*
VALENCE HANDBALL (SAS)
27/06/24Autorisation à participer au championnat de 2nde division masculine dans les conditions suivantes :
* Strict respect du budget prévisionnel présenté (1 604 K€ dont 1 174 K€ pour la SAS) ;
* Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 638 K€ dont 542 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 50 K€ par rapport au montant budgété) ;
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout nouveau recrutement de joueurs et entraîneurs professionnels
* Autorisation préalable de la CNACG avant tout conclusion d’un accord venant modifier la rémunération d’un joueur ou entraîneur déjà sous contrat
* Contrôle périodique de niveau 3*


*Contrôle périodique de niveau 1 : Pas de contrôle mensuel renforcé – seulement le contrôle ordinaire (globalement trimestriel) prévu par le règlement financier de la LNH

Contrôle périodique de niveau 2 : Niveau 1 + contrôle mensuel mais limité à la production des états de réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.

Contrôle périodique de niveau 3 : Niveau 2 + production mensuelle des justificatifs de paiement des salaires et charges + relevés bancaires, voire autres éléments complémentaires sollicités en fonction de la situation du club et/ou de sa structuration juridique.

Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la CNACG qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs.