Relevé de décisions 2022/2023 de la CNACG

Liqui Moly Starligue (1ère division masculine)

PAYS D’AIX UNIVERSITE CLUB HANDBALL (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (6 097 K€ dont 5 006 K€ pour l’EUSRL) ;
  • Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 888 K€ dont 2 642 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de l’EUSRL réévaluée à 2 914 K€ dont 2 642 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

CESSON-RENNES METROPOLE HANDBALL (SASU)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 799 K€ dont 3 497 K€ pour la SAS)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 2 780 K€ dont 2 162 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

US CRETEIL HANDBALL (SEMSL)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 202 K€ dont 2 800 K€ pour la SEMSL)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SEMSL, à 1 985 K€ dont 1 534 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 06/09/22 : Masse salariale autorisée de la SEMSL réévaluée à 2 073 K€ dont 1 605 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 16/12/22 : Masse salariale autorisée de la SEMSL réévaluée à 2 110 K€ dont 1 642 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL (EUSRL)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (4 468 K€ dont 4 176 K€ pour l’EUSRL)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour l’EUSRL, à 2 720 K€ dont 2 228 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de l’EUSRL réévaluée à 2 753 K€ dont 2 223 K€ affectés à la masse « LNH »

ISTRES PROVENCE HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 850 K€)
  • Masse salariale autorisée fixée à 1 911 K€ dont 1 602 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
  • Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques
• 01/09/22: Masse salariale autorisée réévaluée à 1 911 K€ dont 1 558 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

US IVRY HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 902 K€)
  • Masse salariale autorisée fixée à 1 863 K€ dont 1 544 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 12/01/23 : Masse salariale autorisée de l’association réévaluée à 1 920 K€ dont 1 620 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

LIMOGES HANDBALL (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (5 245 K€ dont 4 832 K€ pour la SAS)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 3 386 K€ dont 2 598 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 3 386 K€ dont 2 534 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

MONTPELLIER HANDBALL (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (8 556 K€ dont 7 486 K€ pour la SAS)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 4 264 K€ dont 3 478 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
  • Production périodique d’éléments relatifs aux entités juridiques liées au groupement sportif
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 4 607 K€ dont 3 731 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 08/03/23 : Masse salariale autorisée LNH de la SAS réévaluée à 3 770 K€.

HBC NANTES (SASU)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (8 196 K€ dont 7 840 K€ pour la SASU)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 5 195 K€ dont 4 246 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de la SASU réévaluée à 5 195 K€ dont 4 124 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

USAM NIMES GARD (SASU)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (5 696 K€ dont 4 378 K€ pour la SASU)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 2 916 K€ dont 2 696 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 03/12/22 : Convocation à un entretien et amende de 5 000 € pour « non-respect des délais de production d’éléments relatifs à des vérifications sociales ».
• 23/01/23 : Fixation d’un plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association support (au plus tard le 30/06/23)

PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL (SASU)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (16 405 K€ dont 15 760 K€ pour la société)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 10 714 K€ dont 9 193 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 24/08/22 : Réévaluation de la masse salariale autorisée de la société à 10 714 K€ dont 9 092 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

SAINT-RAPHAËL VAR HANDBALL (SAOS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 934 K€ dont 3 455 K€ pour la SAOS)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SAOS, à 2 575 K€ dont 2 371 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 06/09/22 : Masse salariale autorisée de la SAOS réévaluée à 2 655 K€ dont 2 441 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

SELESTAT ALSACE HANDBALL (SASP)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (2 435 K€ dont 1 934 K€ pour la SASP)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 1 275 K€ dont 1 156 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
  • Autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • Production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques
• 11/03/23 : Suppression de la mesure d’autorisation préalable de recrutement et suppression du contrôle mensuel

FENIX TOULOUSE HANDBALL (SASP)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 1ère division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • Strict respect du budget prévisionnel présenté (3 520 K€ dont 3 254 K€ pour la SASP)
  • Masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 179 K€ dont 1 8096 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de la SASP réévaluée à 2 206 K€ dont 1 7897 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

Proligue (2ème division masculine)

GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté ( 1 344 K€)
  • masse salariale autorisée fixée à 750 K€ dont 617 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée réévaluée à 777 K€ dont 630 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

BILLERE HANDBALL PAU PYRENEES (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 335 K€ dont 1 089 K€ pour la SAS)
  • masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 611 K€ dont 515 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 611 K€ dont 525 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

BORDEAUX BRUGES LORMONT (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 773 K€ dont 1 528 K€ pour la SAS)
  • masse salariale autorisée fixée à 898 K€ dont 853 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques (SAS + association support).
• 24/08/22 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel.
• 03/12/22 : Convocation à un entretien
• 23/01/23 : Avertissement pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2021/2022 et fixation d’un plan d’apurement des capitaux propres négatifs de la SAS (apurement intégral au 30/06/23).

CAEN HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 470 K€)
  • masse salariale autorisée fixée à 857 K€ dont 641 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
• 03/12/22 : Convocation à un entretien et amende de 3 450 € pour « non-respect des délais de production des éléments à la CNACG »
• 30/01/23 : Retrait de 2 points avec sursis pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison et « non production d’éléments requis par la CNACG »

JS CHERBOURG MANCHE HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (2 210 K€)
  • masse salariale autorisée fixée à 1 235 K€ dont 755 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

DIJON METROPOLE HANDBALL (SASP)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 189 K€ dont 998 K€ affectés à la masse « LNH »)
  • masse salariale autorisée fixée à 897 K€ dont 783 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques

FRONTIGNAN THAU HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 159 K€)  
  • masse salariale autorisée fixée à 752 K€ dont 559 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la trésorerie, au paiement des salaires et charges et à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques. 
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée réévaluée à 771 K€ dont 560 K€ affectés à la masse « LNH »

MASSY ESSONNE HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 225 K€)
  • masse salariale autorisée fixée à 757 K€ dont 514 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel ;
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
• 01/09/22 : Masse salariale autorisée réévaluée à 757 K€ dont 526 K€ affectés à la masse « LNH ».
• 03/12/22 : Convocation à un entretien et amende de 6 500 € pour « non-respect des délais de production des éléments à la CNACG »
• 23/01/23 :
  • retrait de 2 points avec sursis pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2021/2022 et « non-respect du plan d’apurement » des capitaux propres négatifs fixé par la CNACG
  • apurement des capitaux propres négatifs de l’association (apurement complet pour le 30/06/24 avec un palier intermédiaire au 30/06/23)
  • renforcement du contrôle mensuel (étendu à la production des justificatifs de paiement des salaires et charges et des relevés bancaires)

NANCY HANDBALL (SASP)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect de son budget prévisionnel (2 536 K€ dont 2 326 K€ pour la SASP)
  • masse salariale autorisée fixée à 1 530 K€ dont 1 297 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.

PONTAULT-COMBAULT HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 539 K€)
  • masse salariale autorisée fixée à 998 K€ dont 839 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
• 24/08/22 : masse salariale autorisée réévaluée à 1 007 K€ dont 875 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
• 30/11/22 : masse salariale autorisée réévaluée à 1 020 K€ dont 888 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

SARAN LOIRET HANDBALL (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect de son budget prévisionnel (2 107 K€ dont 1 733 K€ pour la SAS)
  • masse salariale autorisée fixée à 1 073 K€ dont 906 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la réalisation du partenariat privé, des recettes matchs et des recettes publiques.
• 14/10/22 : masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 1 110 K€ dont 945 K€ affectés à la masse « LNH »

SARREBOURG MOSELLE SUD HANDBALL (ASSOCIATION)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel (1 127 K€)
  • masse salariale autorisée fixée à 735 K€ dont 629 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes publiques, des recettes matchs et du partenariat privé.
• 03/12/22 : Convocation à un entretien
• 23/01/23 : Retrait de 3 points dont 2 avec sursis au classement du championnat en cours pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2021/2022

STRASBOURG EUROMETROPOLE HANDBALL (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (1 355 K€ dont 1 090 K€ pour la SAS)
  • masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 606 K€ dont 486 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
• 01/09/22 : Masse salariale autorisée de la SAS réévaluée à 685 K€ dont 543 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
• 03/12/22 : Convocation à un entretien et amende de 5 700 € pour « non-respect des délais de production des éléments à la CNACG »
• 23/01/23 : Retrait de 3 points dont 2 avec sursis au classement du championnat en cours pour « non-respect du budget prévisionnel de la saison 2021/2022 »
• 30/01/23 : Refus d’autorisation de recrutement d’un nouvel entraîneur professionnel (entraîneur principal)
• 23/02/23 :
  • Autorisation de recrutement d’un nouvel entraîneur professionnel (entraîneur principal)
  • Fixation d’un plan d’apurement des capitaux propres négatifs de la SAS (apurement intégral au 30/06/25 avec paliers intermédiaires au 30/06/23 et 30/06/24)
  • Renforcement du contrôle (production d’éléments tous les 15 jours)

TREMBLAY HANDBALL (SASP)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect du budget prévisionnel présenté (4 467 K€ dont 3 881 K€ pour la SASP)
  • masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 817 K€ dont 2 455 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
• 24/08/22 : Masse salariale autorisée de la SASP réévaluée à 2 817 K€ dont 2 426 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

VALENCE HANDBALL (ASSOCIATION)

• 24/08/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect de son budget prévisionnel présenté (1 205 K€) 
  • masse salariale autorisée fixée à 716 K€ dont 573 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
• 03/12/22 : Convocation à un entretien
• 23/01/23 : Avertissement pour non-respect du budget prévisionnel de la saison 2021/2022
• 31/01/23 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel à mi-temps

VILLEURBANNE HANDBALL (SAS)

• 29/06/22 : Club autorisé à participer aux compétitions de 2nde division masculine au titre de la saison 2022/2023 dans les conditions suivantes :
  • strict respect de son budget prévisionnel présenté (1 527K€ dont 1 237 K€ pour la SAS) 
  • masse salariale autorisée fixée à 706 K€ dont 648K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
  • autorisation préalable de la CNACG avant toute signature d’un nouveau contrat de joueur ou entraîneur professionnel
  • production mensuelle, pour tout le groupement sportif, d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs, du partenariat privé et des recettes publiques.
• 03/12/22 : Convocation à un entretien
• 23/01/23 : Avertissement pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2021/2022